CONDITIONS GENERALES

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de MULTIBALLL et de son client dans le cadre de la vente de marchandises et de prestations d’abonnements, locations.

Toute prestation accomplie par MULTIBALLL implique donc l’adhésion
sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des prestattions sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils
sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du
taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
MULTIBALLL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :
• soit par chèque ;
• soit par carte bancaire ;
• le cas échéant, en monnaie.

Clause n° 4 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente
est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce à AMIENS.